Qu'est-ce qu'une charte IA ? Définition & exemples

Une charte IA est un document interne qui définit les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle au sein d'une organisation afin de garantir un usage responsable, sécurisé et conforme aux exigences de l'entreprise.

Contrairement à un guide technique ou à une documentation informatique, une charte IA s'adresse avant tout aux utilisateurs, pour expliquer quels outils peuvent être utilisés, dans quelles situations, quelles données peuvent être partagées avec un modèle d'intelligence artificielle et quelles vérifications doivent être réalisées avant de diffuser un contenu généré par une IA.

Une charte IA n'a donc pas vocation d’interdire, bien au contraire, elle vise à créer un environnement de confiance dans lequel les collaborateurs savent ce qu'ils peuvent faire, quelles sont leurs responsabilités et quelles limites ils doivent respecter.

Pour être réellement efficace, une charte IA ne peut pas se limiter à quelques recommandations générales, elle doit définir des règles claires, compréhensibles et applicables par l'ensemble des collaborateurs afin d'encadrer l'utilisation des outils d'intelligence artificielle au quotidien.

Si son contenu peut varier selon la taille de l'entreprise, son secteur d'activité ou son niveau de maturité, plusieurs rubriques sont aujourd'hui indispensables.

La première partie d'une charte IA a pour objectif d'expliquer la démarche de l'entreprise et les raisons qui motivent sa mise en place.

Ainsi plus qu'un simple document de règles, elle traduit une vision commune de l'utilisation de l'intelligence artificielle et fixe les grands principes qui guideront les collaborateurs dans leurs usages quotidiens.

Cette introduction peut notamment rappeler que l'intelligence artificielle constitue un outil d'assistance destiné à accompagner les collaborateurs dans leurs missions, sans jamais remplacer leur expertise ni leur esprit critique.

Elle permet également de présenter les principaux objectifs poursuivis par l'organisation, tels que :

• Développer les usages de l'intelligence artificielle de manière éthique et responsable.
• Harmoniser les pratiques entre les différents services de l'entreprise.
• Garantir la confidentialité et la protection des données sensibles.
• Définir les règles applicables à l'utilisation des outils d'IA.
• Réduire les risques liés au Shadow AI et aux usages non encadrés.
• Sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques et aux enjeux éthiques.
• Encourager l'innovation tout en assurant la conformité avec les politiques internes et les réglementations en vigueur.

Présenter ces objectifs dès les premières pages de la charte permet de donner du sens aux règles qui suivent et de favoriser leur appropriation par l'ensemble des collaborateurs.

Une charte IA doit également préciser quelles solutions peuvent être utilisées dans le cadre professionnel, car bien évidemment, toutes les applications ne présentent pas le même niveau de risque, notamment en matière de confidentialité, de protection des données ou de conformité aux politiques internes de l'entreprise.

La charte peut ainsi distinguer plusieurs catégories d'outils :

• Les outils autorisés, dont l'utilisation est librement permise par l'entreprise.
• Les outils autorisés sous conditions, réservés à certains métiers, projets ou cas d'usage spécifiques.
• Les outils soumis à une validation préalable, dont l'utilisation nécessite l'accord de la DSI, des équipes cybersécurité ou de la direction avant leur déploiement.
• Les outils interdits, lorsqu'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité, de confidentialité ou de conformité de l'organisation.

Au-delà d’une simple liste d’outils autorisés ou non, cette classification permet aux collaborateurs de savoir immédiatement quelles solutions ils peuvent utiliser, dans quelles conditions et auprès de qui se tourner lorsqu'une validation est nécessaire.

La gestion des données constitue l'un des points les plus importants d'une charte IA, celle-ci doit définir précisément quelles informations peuvent être partagées avec un outil d'intelligence artificielle et, à l'inverse, celles qui ne doivent jamais être transmises.

Pour faciliter leur compréhension, les données peuvent être classées selon plusieurs niveaux de sensibilité :

• Les données librement utilisables, comme les informations publiques ou les contenus déjà diffusés par l'entreprise.
• Les données utilisables sous certaines conditions, par exemple après anonymisation ou suppression des informations permettant d'identifier une personne ou un client.
• Les données strictement interdites, telles que les données personnelles, les contrats confidentiels, les informations financières, les secrets d'affaires, le code source propriétaire ou tout document stratégique appartenant à l'entreprise ou à ses clients.

La charte peut également préciser les instances d'IA autorisées au sein de l'organisation ainsi que les règles qui leur sont associées. Par exemple, une entreprise peut autoriser l'utilisation de ChatGPT Enterprise pour traiter certaines informations internes, tout en interdisant leur partage sur la version gratuite de ChatGPT ou sur d'autres services ne répondant pas à ses exigences de sécurité.

En définissant clairement ces règles, l'entreprise permet aux collaborateurs de tirer parti des outils d'IA tout en protégeant son patrimoine informationnel et les données qui lui sont confiées.

La propriété intellectuelle constitue également un enjeu majeur de l'intelligence artificielle, ainsi, une charte IA se doit de rappeler que les contenus générés par une IA ne sont pas nécessairement libres de droits et qu'ils doivent être utilisés dans le respect des règles applicables.

Elle peut notamment préciser les bonnes pratiques à adopter, comme vérifier les droits d'utilisation des contenus générés, respecter les licences des outils utilisés, éviter de reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur et citer les sources lorsque cela est nécessaire.

Même lorsqu'un outil d'intelligence artificielle est autorisé par l'entreprise, chaque collaborateur reste pleinement responsable des contenus qu'il produit, des informations qu'il partage et des décisions qu'il prend.

Ainsi, la charte IA doit rappeler que les réponses générées par une intelligence artificielle ne doivent jamais être utilisées telles quelles, mais systématiquement relues, vérifiées et, si nécessaire, corrigées ou complétées avant toute utilisation ou diffusion.

Elle peut également préciser les responsabilités de chacun, notamment en matière de confidentialité, de respect des obligations légales, de propriété intellectuelle et de conformité aux procédures internes.

Enfin, une charte IA peut également préciser les conséquences en cas de non-respect des règles qu'elle définit.

L'objectif n'est pas de sanctionner systématiquement les collaborateurs, mais de protéger l'entreprise face aux risques liés à une utilisation inappropriée de l'intelligence artificielle.

Selon la gravité des faits, les mesures prévues peuvent aller d'un simple rappel des bonnes pratiques à la suspension de l'accès à certains outils, voire à des sanctions disciplinaires lorsque les règles internes ou les obligations légales ont été volontairement enfreintes.

Définir ces conséquences contribue à responsabiliser les utilisateurs et à garantir une application homogène de la charte au sein de l'organisation.

Aujourd'hui, le monde de l'intelligence artificielle évolue à une vitesse inédite !

Une charte IA ne doit donc pas être considérée comme un document figé, mais comme un cadre évolutif capable de s'adapter aux nouveaux usages, aux outils émergents et aux évolutions réglementaires, notamment avec l'AI Act.

Il est donc recommandé de définir une gouvernance claire autour de la charte en désignant les personnes ou les services responsables de son élaboration, de son suivi et de sa mise à jour.

Selon l'organisation, cette responsabilité peut être confiée à la direction, à la DSI, au RSSI, aux équipes juridiques ou à un comité dédié à l'intelligence artificielle.

La charte doit également prévoir des révisions régulières afin d'intégrer les nouveaux outils autorisés, les évolutions des pratiques internes, les retours des collaborateurs ainsi que les nouvelles exigences réglementaires. Cette démarche permet de conserver un cadre d'utilisation pertinent, cohérent et adapté aux évolutions rapides de l'intelligence artificielle.